L’impeachment et moi

L’autre jour, mon compagnon/conjoint/concubin m’a posé une question des plus pertinentes mais qui ne m’avait pas encore traversé l’esprit : Il y a-t-il une procédure qui permettrait de virer Donald Trump ?

La réponse est oui.

La Constitution des États-Unis prévoit  une procédure appelée ‘Impeachment’ (article II, section 4), et qui permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire (le Président n’est donc pas le seul concerné). Même si l’idée commence à faire son chemin chez certains, cela est-il vraiment réalisable ?

Pour rappel préliminaire, le Président R. Nixon avait démissionné lors d’une procédure d’impeachment le visant, à la suite du scandale du Watergate en 1974.

Comment ça marche

La procédure peut viser tout haut fonctionnaire du gouvernement, et mener à sa destitution. Elle vient mettre en cause sa responsabilité pénale, et non politique a priori. Elle se fait en deux étapes :

  • La mise en accusation (impeachment) en tant que telle doit être votée par la Chambre des représentants (House of Representatives) à la majorité simple. Ils se prononcent sur l’existence d’accusations sérieuses justifiant un procès, et non sur la culpabilité.
  • Le procès se tient ensuite devant le Sénat (Senate), présidé par le vice-président, ou le président de la Cour suprême si c’est le Président qui est mis en cause. Les sénateurs doivent au préalable prêter serment, et la décision de culpabilité doit être votée à la majorité des deux tiers.

En réalité c’est donc la deuxième étape qui traduit les enjeux de la procédure. Le procès se fait sur la base du contradictoire, avec toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense. La seule grande différence avec un procès pénal ordinaire est que le prononcé de la culpabilité ne se fera pas par un jury mais par le vote des sénateurs.

Si le Sénat vote la culpabilité, l’accusé est seulement destitué, et est passible de poursuite pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires.

A priori, toute infraction peut déboucher sur cette procédure. La constitution prévoit en effet la destitution du Président s’il est accusé et convaincu de :

  • Trahison
  • Corruption
  • Tout autre crime (high crime) et délit (misdemeanor)

Pourquoi on en parle

A moins de vivre dans une grotte, il était difficile de passer à côté du rapport top secret révélé par un ancien agent du MI6 (serait-ce le scenario du prochain James Bond ?). Ce rapport, publié par Buzzfeed, fait état d’un scandale à caractère sexuel ainsi que des liens entre le Kremlin et le nouveau Président des États-Unis. La véracité du contenu n’a pas encore totalement été prouvée, mais il semble répondre à certaines interrogations concernant les rapports entre Trump et la Russie. Et surtout il met l’exécutif dans l’embarras.

Une autre épine dans le pied de ce cher Donald sont les éventuels conflits d’intérêts qu’il pourrait avoir compte tenu de son entreprise familiale. Avant d’être un homme politique, il est/était un homme d’affaire à la tête d’un empire économique, la Trump Organization. Et cette double casquette pose de gros problèmes d’un point de vue éthique, comme l’a souligné Walter Shaub, directeur de l’Office of Government Ethics. Lors de sa première conférence de presse, un plan a été présenté, où il prévoit notamment de céder le contrôle « complet et total » de son empire immobilier à ses deux fils. Ce plan a été jugé largement insuffisant par Walter Shaub. Pour le moment il est difficile d’y voir un high crime, néanmoins la limite sera facilement franchissable dans de telles conditions.

Pourquoi ça n’arrivera (sans doute) pas

Le parti républicain contrôle aujourd’hui les deux chambres du parlement. Ses membres devront donc voter à l’encontre de leur Président tout juste élu. La mise en œuvre d’une procédure d’impeachment serait un bouleversement politique historique pour le pays, et traduirait d’une profonde rupture entre un leader et son parti.A priori, le parti républicain n’a donc pas intérét à agir, du moins pour le moment.

Quant au parti démocrate, la destitution de Trump signifierait que son vice-président prendrait sa place, Mike Pence, or certains s’accordent à dire qu’il est pire. Entre ses propos sur les femmes et leur rôle de mère, ou encore ses mesures pour restreindre l’accès à l’avortement dans son Etat l’Indiana, le vice-président inquiétait déjà beaucoup lors de sa nomination.

______________________________________________

 

Alors, impeachera ? Impeachera pas ? Seul le temps nous le dira. Il est de plus en plus difficile de prédire de quoi sera fait le paysage politique des États-Unis. Les opposants du nouveau Président attendent en tout cas de pied ferme son premier écart.

Les compléments

Sur les conflit d’intérêt : http://www.france24.com/fr/20170112-plan-donald-trump-conflit-interets-conference-presse-lacunes-critiques

Intervention de Michael Moore suite à l’élection de Trump : https://www.youtube.com/watch?v=09KI2dX2ESQ&feature=youtu.be

Publicités

2 réflexions sur “L’impeachment et moi

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s